Une nouvelle loi contre le téléchargement.

Le ministère de la culture et de l'information ont établi un projet de loi qui pourrait bien s'avérer une réponse cinglante à tout type de téléchargement illégal. Dans cette loi, il cite l'année 2006 qui compte "un milliard de fichiers piratés en France". Le ministère estime ce chiffre trop important car il déstabiliserait "profondément l'économie de la création". Ce projet de Loi à pour but de surveiller chaque ordinateur relié à internet afin d'en surveillé les fichiers téléchargés. Actuellement, pour un téléchargement intensif, nous risquons 3 ans de prisons et 300.000€ d'amende. Désormais, il s'agira d'un mail, puis d'une lettre en recommandé pour terminer par la coupure de votre ligne internet. De plus, si vous vous réinscrivez chez une autre FAI, vous risquez une amende de 5000€, car l'abonné qui à été pris en "flag" à l'interdiction de se réabonné chez qui que ce soit pendant un an.

Je vous invite à lire le projet de loi pour en savoir plus, car je ne sais pas si cela concerne les œuvres venant de l'étranger (même si je pense que oui,car cet article agit également sur la propriété intellectuelle).

Projet de Loi

J'arrive pas à lire le projet de loi T__T

J'ai entendu parler de cette loi, mais j'avoue, j'ai pas tout compris. D'après ce qu'on m'a dit cette loi viserait ceux qui envoi des fichiers et non pas ceux qui télécharge, car ça serait le partage qui serait illégal. Dans ce cas là se serait tout les clients P2P qui serait touchée mais pas le ddl... Après comme je l'ai dit, j'ai pas lu la loi, donc je ne sais pas si c'est vraiment ça ou pas.

ca vise tout téléchargement illégal je crois. J'ai mit le lien du projet ^^'

Oui, j'ai vu le lien xD mais c'est en pdf et ça marche pas chez moi T-T (et quand je le télécharge, ça me mets fichier cassé *cet ordi m'énerve*)

Nous mettons ici en ligne des épisodes de dramas et musiques non disponibles sur le commerce français, donc je pense que cela n'est pas "illégal", et que donc, nous ne sommes pas dans ce cas dans nos torts =/.
Ensuite à chacun de voir, mais tant que nous proposons des "articles" no dispo' sur le marché français, et cela gratuitement, pour des particuliers, je pense que cela est bon.
Bien entendu, si des dramas (par exemple) que l'on propose en vostf venaient à être disponibles dans les commerces français, ces derniers ne seraient plus proposés en lien ici =).

ah, d'accord ^^ comme je ne savais pas trop, j'ai préféré quand même poster ^^

Hum, que ce soit commercialisé en france ou non, le partage de fichier est interdit tout simplement. Donc le partage de fichier fait sur le forum est illégal, puisque d'une manière générale, on distribue les fichiers sans l'accord de l'auteur. Seulement, comme ce n'est pas commercialisé en France, les sociétés françaises s'en foutent, et les seuls qui pourraient se plaindre sont les sociétés japonaises. Mais pour eux, le commerce avec la France est minime, alors ils ne vont pas se casser la tête avec ça. C'est pour ça que généralement, les team ne distribuent que des animes et dramas non licenciés. Mais au final, c'est quand même illégal.
La retouche et la distribution d'images sans l'accord des auteurs est interdite, c'est une atteinte à la propriété intellectuelle.

Dans le cas des animes, mangas et dramas, les futures sociétés qui les licencieront pourraient se plaindre, mais ce ne serait pas dans leur intérêt non plus, puisque le fansub promouvoie pas mal d'animes, de mangas et de dramas, et sans cela, les éditeurs vendraient beaucoup moins. Le fansub a donc un aspect très positif pour le commerce français.

En clair, pour rester dans nos droits, il faudrait que pour toutes les images que nous utilisons, nous ayons l'accord de leurs auteurs, ce qui est impossible bien sur.

En effet, comme l'a ici noté Eiko, le téléchargement est interdit, sous toute forme (que ce soit les musiques, films, ainsi que même image !).
Mais bien entendu, le téléchargement d'image, bien qu'illégal à l'origine (nous ne demandons pas à chaque propriétaire si nous pouvons l'utiliser) est couramment utilisé par tous : c'est quelque chose que l'on ne peut pas gérer.

Nous pouvons donc considérer que ceux que propose le forum sont aussi "illégaux". Mais, cela n'empêche pas que comme beaucoup de fo', nous continuerons à les mettre en ligne jusqu'à ce que l'on obtiendra une plainte/avertissement, pour ainsi permettre aux membres d'obtenir des épisodes/musiques que l'on ne trouve pas dans le commerce français.

Citation :: Ce projet de Loi à pour but de surveiller chaque ordinateur relié à internet afin d'en surveillé les fichiers téléchargés.

En y réfléchissant bien, c'est impossible et même (arrêtez moi si je dis des bêtises) contraire à certains droits. C'est en quelque sorte une violation de la vie privée, je sais pas pour vous, mais moi ça m'embêterais qu'on me "surveille"...

Mais bon, comme je l'ai dit, c'est de toute façon impossible. Il y a apparemment environ 30,1 millions d'internautes en France. Ensuite, si les équipes de surveillances des utilisateurs ne passent pas par les FAI, il n'auront pas accès à tout les ordinateurs...Ce n'est pas simplement avec notre adresse ip qu'il vont fouiller dans nos téléchargement, et même si c'était possible, un simple proxy suffirait amplement à masquer l'ip. Après, si ils passent par le FAI de chaque internautes, ce que je pense être impossible à faire pour 30 millions voir plus de personnes, ils auront effectivement accès à nos historiques mais de là à pouvoir chercher dans les fichiers télécharger ... Hum, on est encore pas dans Matrix ni dans le Wired de Serial Experiment Lain.

Edit. Cette loi reviendrait en gros à sanctionner tout le monde, car qui n'a jamais télécharger une chanson, une image, une vidéo ?